Domiciliation de votre Entreprise
Pourquoi domicilier votre entreprise chez nous ?
Savez-vous que Neufchâtel-en-Bray est une zone de revitalisation rurale (ZRR) ? Se domicilier en ZRR permet de bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions. Ce sont notamment des critères liés à l’effectif des salariés et à la nature de l’activité de l’entreprise qui importent. Ce dispositif a été prolongé et l’entreprise doit être domiciliée en ZRR et faire sa demande avant le 31 décembre 2023.
Informations : Entreprendre.Services-Publics
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Domiciliation de votre Entreprise
Domiciliation de votre Entreprise
- Décider du transfert en assemblée générale,
- Mettre à jour les statuts avec l’adresse du nouveau siège social,
- Publier la modification dans un journal d’annonces légales (si la nouvelle adresse se trouve dans un autre département, il faudra en publier une annonce par département),
- Remplir un formulaire M2 relatif à la modification du siège social,
- Informer le greffe du tribunal de commerce en déposant un dossier complet comprenant le PV de la décision de transfert, les statuts, le formulaire M2 dûment complété, l’attestation de parution, un justificatif de domiciliation du nouveau local.
Il vaut donc mieux choisir au mieux sa domiciliation du premier coup pour éviter d’avoir à se soumettre à ce genre de procédure.